Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent intégralement et constituent les conditions de toute offre et vente de produits et accessoires cosmétiques (ci-après les « Produits »), proposés par la société LMD Beauty EU (ci-après le « Vendeur » ou « nous »), à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site ou mineur, émancipé ou justifiant d’une autorisation signée par son représentant légal, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Client » ou « vous »), sur le site internet https://www.imurskin.fr/ (ci-après le « Site »).
1.2 Coordonnées de la société LMD Beauty EU
LMD Beauty EU est une société à responsabilité limitée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN : 937822948, au capital social de 293 023,00 €, et dont le siège social est situé 4, rue de la République, 69001 Lyon.
Adresse e-mail : contact@imurskin.fr
1.3 Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente » en bas de la page d’accueil du Site : https://www.imurskin.fr/. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande sur le Site.
ARTICLE 2 – COMMANDE DE PRODUITS
2.1 Création d’un Compte Client
Pour commander des Produits sur le Site, vous devez disposer d’un Compte Client. Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire accessible dans la section « Créer un compte » du Site, compléter les champs marqués d’un astérisque et cliquer sur « Créer un compte ».
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant votre identité et votre adresse, et à les mettre à jour en cas de changement, notamment de votre adresse électronique ou postale.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant constitue une preuve de son identité et vaut consentement.
2.2 Sélection des produits
Vous pouvez parcourir les onglets dédiés aux catégories de produits sur le Site et consulter les détails des produits en cliquant sur leur page. Pour ajouter un produit à votre panier, vous devez sélectionner la quantité et la taille, le cas échéant, avant de cliquer sur « Ajouter au panier », sous réserve de disponibilité indiquée par le message « Produit disponible », le cas échéant.
Chaque produit est accompagné d’une description sur le Site. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
2.3 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués sur chaque page produit du Site, toutes taxes comprises. Les prix affichés sur la page produit du Site n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lorsque vous choisissez un mode de livraison.
Les prix sont ceux en vigueur au moment où le Client passe sa Commande.
Le Vendeur peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment. Cependant, les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux Commandes passées par le Client avant ladite modification.
2.4 Consultation du récapitulatif des produits ajoutés au panier
Une fois vos Produits sélectionnés, vous pouvez consulter les articles de votre panier en cliquant sur « Mon panier ». Le récapitulatif du panier vous permet d'ajouter des quantités de Produits ou de supprimer des Produits sélectionnés, puis de cliquer sur « Mettre à jour le panier » ou de poursuivre vos achats en cliquant sur « Finaliser ma commande ».
Pour continuer votre commande de Produits :
• Si vous n'avez pas encore de compte Client, nous vous invitons à en créer un en cliquant sur « Créer un compte » ;
• Si vous possédez déjà un compte client, connectez-vous en saisissant votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur « Se connecter ». Vous pouvez également poursuivre vos achats en tant qu'invité (dans ce cas, nous vous demanderons vos coordonnées de livraison et une adresse e-mail pour vous contacter).
2.5 Choix du mode de livraison et frais de livraison
Si vous possédez un code de réduction, vous pouvez l'utiliser. Vous devrez ensuite renseigner les informations relatives à l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisi avant de vérifier le récapitulatif de votre commande, puis cliquer sur « Suivant ».
Vous pouvez alors choisir la livraison à domicile ou le retrait des produits commandés dans le magasin de votre choix ou dans un point relais, selon nos partenaires.
2.6 Confirmation de commande
Pour enregistrer votre commande, vous devez :
• vérifier le récapitulatif des produits sélectionnés (quantités, références et prix) ;
• accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir consultées via le lien hypertexte prévu à cet effet ;
• consulter notre Politique de confidentialité. Vous devez ensuite cliquer sur « Finaliser ma commande » avant de procéder au paiement.
2.7 Paiement de votre commande
Pour procéder au paiement, vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé de Cyberplus et devrez sélectionner le type de carte bancaire que vous souhaitez utiliser.
Vous garantissez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour payer votre commande avec la carte bancaire utilisée. Vous devez saisir les informations de votre carte bancaire et cliquer sur « Valider ».
La commande confirme sa validité.
Lorsqu'un achat et un paiement sont effectués sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont supprimées une fois la transaction terminée et archivées pendant 13 mois maximum à titre de preuve en cas de litige. Pour garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site, nous utilisons les services du prestataire de paiement Cyberplus Payment, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS et sont certifiées PCI-DSS. La norme PCI-DSS est une norme de sécurité internationale garantissant la confidentialité et l'intégrité des données des titulaires de carte (données de carte et de transaction).
2.8 Confirmation de commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel à l'adresse fournie lors de la création de votre compte Client, contenant le récapitulatif de votre commande, le délai de livraison et les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'ABONNEMENT I'M UR SKIN
Les présentes conditions générales régissent votre participation à l'abonnement sur le site imurskin.fr.
L'abonnement vous permet de recevoir les produits sélectionnés chaque mois.
3.1 Produits éligibles à l'abonnement
L'abonnement LMD Beauty EU s'applique uniquement à une sélection de produits de marques spécifiques. Ces produits sont clairement identifiés sur leur page produit.
3.2 Abonnement
En cochant la case lors de votre abonnement, vous acceptez expressément les présentes conditions générales.
Le Client peut choisir la fréquence de son abonnement directement sur la page produit parmi les options suivantes : chaque mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois.
Si le Client a souscrit à un abonnement I'm Ur Skin en utilisant un code promotionnel lors de sa première commande, cette réduction ne sera pas reportée sur les renouvellements suivants.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
Les frais d'abonnement mensuels sont prélevés par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client, à l'exception du premier prélèvement. Le Client est informé du prélèvement automatique lors de la confirmation de la commande.
Les paiements sont effectués selon la fréquence choisie lors de l'abonnement et se poursuivront jusqu'à la résiliation ou la modification de celui-ci.
Le Client peut consulter les détails de son abonnement, les conditions générales et toutes ses commandes sur la page « Compte ». Il peut également gérer ses informations d’abonnement, telles que les paiements et l’adresse de livraison, directement sur cette page.
3.3 Conditions d’abonnement
Une réduction de 5 % est appliquée sur le prix des produits éligibles sous réserve du respect d’un engagement d’abonnement minimum de deux mois (soit au moins deux commandes).
3.4 Tarifs
Les prix affichés sont ceux en vigueur sur le Site au moment de l’abonnement. Tous les prix sont TTC, TVA comprise, applicable à la date de la commande.
3.5 Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée minimale de deux cycles, selon la fréquence choisie :
2 mois pour un abonnement mensuel,
4 mois pour un abonnement bisannuel,
6 mois pour un abonnement trimestriel.
L’abonnement ne peut être résilié avant la fin de cette période. Une fois cette période expirée, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. Il est précisé que tout mois d'abonnement entamé est dû intégralement et qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les mois déjà en cours.
3.6 Disponibilité des produits
En cas de rupture de stock d'un produit, si celui-ci n'est pas réapprovisionné et expédié dans les 7 jours suivant la date de livraison initialement prévue, l'abonnement associé à ce produit sera automatiquement annulé.
ARTICLE 4 – RETRAIT OU LIVRAISON DES PRODUITS
4.1 Retrait des produits (si cette option est disponible dans votre région)
Lorsque cette option est disponible à proximité du point de retrait que vous avez choisi sur le Site, vous pouvez opter pour le retrait en magasin. Dans ce cas, les produits commandés seront disponibles dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de votre commande sur le Site (c'est-à-dire après confirmation du paiement sur le Site), dans le magasin le plus proche, pendant les heures d'ouverture. Vous serez averti par téléphone lorsque vos produits commandés seront disponibles pour le retrait en magasin.
Pour retirer en magasin les produits commandés sur le Site, vous devez présenter une pièce d'identité (carte d'identité, titre de séjour, passeport ou permis de conduire).
4.2 Livraison à domicile
Pour la livraison à domicile, des frais de livraison, à votre charge, seront ajoutés au prix des produits commandés. La livraison est effectuée par [à compléter], en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer français.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site lors de votre commande.
Si vous êtes absent lors de la livraison à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans un délai de 15 jours à compter de la date de cet avis. Passé ce délai, le colis sera retourné à LMD Beauty EU.
Clients
Le service vous contactera ensuite concernant un éventuel nouvel envoi à votre demande et à vos frais. Sans réponse de votre part sous 30 jours, nous procéderons à un remboursement. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de disponibilité des produits, vous recevrez vos produits sous 30 jours ouvrés maximum.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
À réception d'un Produit, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant de retourner tout Produit qui ne vous convient pas.
5.1 Exercice de votre droit de rétractation
Si vous souhaitez simplement retourner un Produit commandé sur le Site, vous disposez de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du Produit en magasin ou de sa réception à votre adresse pour exercer votre droit de rétractation, en nous envoyant le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations requises dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :
• par courriel à : contact@imurskin.fr ;
• Par courrier à LMD BEAUTY EU, 4 Rue de la République, 69001 Lyon.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
5.2 Retour des produits
Après nous avoir informés de votre intention de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner les produits à LMD Beauty EU, selon l'une des options suivantes :
• soit en les retournant en personne au magasin où vous avez retiré le produit ;
• soit en les retournant par voie postale à l'adresse suivante : LMD BEAUTY EU, 4 Rue de la République, 69001 Lyon.
Les frais de retour ou de remboursement des produits concernés sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de refuser l'exercice du droit de rétractation à tout client ayant retourné un ou plusieurs articles dont la valeur a été diminuée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
5.3 Remboursement en cas de rétractation
Nous vous rembourserons l'intégralité du prix payé pour le(s) Produit(s) retourné(s) ou remboursé(s), ainsi que les frais de livraison (hors frais de retour), à la première des deux dates suivantes : la date de réception du/des Produit(s) retourné(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve d'expédition ou de retour.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement que vous avez choisi lors de votre commande sur le Site.
ARTICLE 6 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons votre numéro de téléphone, notamment pour vous informer de la disponibilité des Produits en magasin ou de l'expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone n'est pas communiqué à nos partenaires, à l'exception de notre transporteur.
Vous pouvez vous opposer aux appels de démarchage téléphonique de tout professionnel en vous inscrivant sur la liste d'opposition Bloctel via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. Cette inscription est gratuite et vous permet de bloquer les appels de démarchage téléphonique des professionnels si vous êtes inscrit sur cette liste.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX PRODUITS
Le vendeur est responsable des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions prévues à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
• dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la livraison du bien.
Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés de la chose vendue, telle que définie à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution du contrat ou l’obtention d’une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous naviguez sur le Site ou commandez des Produits sur le Site, nous collectons des données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées dans les conditions définies dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter (https://www.imurskin.fr/politique-de-confidentialite).
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation gratuite et conventionnelle.
À cette fin, vous pouvez contacter le médiateur suivant : https://medicys.fr/. Les modalités de contact avec ce médiateur sont disponibles sur son site internet.
Pour utiliser cette procédure de médiation, vous devez préalablement adresser votre réclamation à LMD Beauty EU par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, vous pouvez contacter le médiateur selon la procédure décrite sur son site web.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l'exception des frais d'avocat ou d'expert qui restent à votre charge.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur dans les cas suivants :
• vous ne fournissez pas la preuve d’avoir préalablement tenté de résoudre votre litige directement avec LMD Beauty EU par le biais d’une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• vous avez soumis votre demande au médiateur plus d’un an après votre réclamation écrite à LMD Beauty EU ;
• le litige ne relève pas de la compétence du médiateur.
Si le résultat de la médiation ne vous satisfait pas ou si vous ne souhaitez pas recourir à une procédure de médiation, vous pouvez, à votre gré, saisir les tribunaux compétents du lieu du siège social de LMD Beauty EU ou les tribunaux compétents de votre domicile.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de LMD Beauty EU, 4 Rue de la République 69001 Lyon
Je/Nous vous notifie(ons) par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente des biens suivants :
• Commandé le : __________ / reçu le : ____________
• Référence de la commande :
• Nom du/des consommateur(s) : ________________________
Adresse(s) du/des consommateur(s) : _____________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par voie postale)
Date :__________________________